Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de CVI – Création et Valorisation Immobilière.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès au réseau Internet restent à la charge de l'utilisateur.

CVI s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.

3. Contenu du site

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles sont susceptibles d'évoluer et ne constituent ni une offre contractuelle ni un engagement définitif.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, plans, rendus 3D, illustrations, logos, éléments graphiques, documents et plus généralement tout contenu publié) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CVI – Création et Valorisation Immobilière est interdite.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur.

Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;

• d'utiliser les informations publiées à des fins illicites ;

• de tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques liés au site.

6. Responsabilité

CVI ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du site ;

• des erreurs ou omissions pouvant apparaître dans les contenus ;

• des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet ou de services tiers.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

CVI n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations ou services proposés par ces derniers.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

9. Modification des présentes CGU

CVI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

La version publiée sur le site est la seule applicable.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.